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Louer en courte durée dans les règles, sans vous y perdre.
La location meublée de tourisme est encadrée, et les règles se sont renforcées ces dernières années. Voici l'essentiel à connaître si votre logement se trouve à Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne ou dans l'Est parisien.
Un cadre national, des règles qui varient selon la commune.
Depuis la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, les communes disposent de nouveaux outils pour encadrer les meublés de tourisme : enregistrement, limitation du nombre de nuitées, exigences de performance énergétique. Chaque mairie peut donc appliquer des règles différentes.
Dans un secteur aussi touristique que Marne-la-Vallée, il est essentiel de vérifier la situation exacte de votre commune avant la mise en ligne. C'est l'une des premières choses que nous faisons avec vous.
Les informations de cette page sont générales et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas la vérification auprès de votre mairie ou d'un professionnel du droit.
Les obligations principales
Déclarer votre meublé
Un meublé de tourisme doit être déclaré. Selon les communes, cette déclaration donne lieu à un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur votre annonce. La loi prévoit la généralisation d'un téléservice national d'enregistrement : nous vérifions avec vous la procédure applicable.
Respecter la limite de la résidence principale
Si vous louez votre résidence principale, la location est plafonnée à 120 jours par an, et la commune peut abaisser ce plafond. Une résidence secondaire ou un logement dédié n'est pas soumis à ce plafond, mais peut relever d'autres règles locales.
Vérifier votre règlement de copropriété
Certaines copropriétés interdisent ou encadrent la location de courte durée. Il est indispensable de relire votre règlement avant de vous lancer.
Tenir compte de la performance énergétique
La loi a introduit des exigences de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, qui se renforcent par étapes. Votre DPE doit être à jour.
Collecter la taxe de séjour
Elle est due par les voyageurs et reversée à la commune. Les grandes plateformes la collectent le plus souvent directement ; dans les autres cas, elle doit être déclarée.
Déclarer vos revenus
Les revenus de location meublée sont imposables et leur régime fiscal a été modifié par la même loi. Nous vous recommandons d'en parler avec votre expert-comptable.
Les erreurs à éviter
Les conséquences peuvent être concrètes : amendes, suppression de l'annonce par la plateforme, conflit avec la copropriété. La plupart des difficultés viennent de quelques oublis fréquents.
- Publier une annonce sans numéro d'enregistrement là où il est exigé.
- Dépasser le plafond de nuitées d'une résidence principale.
- Ignorer une clause du règlement de copropriété.
- Oublier de vérifier que son assurance couvre la location saisonnière.
- Penser que les règles d'une commune voisine s'appliquent à la sienne.
Nous vous aidons à partir sur de bonnes bases.
Avant la mise en ligne, nous faisons le point avec vous sur la situation de votre logement : démarches de déclaration, numéro à afficher, règles de votre commune et de votre copropriété. Votre annonce démarre dans un cadre clair.